Conditions Générales de Vente (CGV)
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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d’objets artisanaux en porcelaine réalisées par OLIVIA PELLERIN, ci-après dénommé·e « le Vendeur ».
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1. Identification du Vendeur
OLIVIA PELLERIN,
Olivia Clouet-Pellerin
7 rue Deodora, 31400 Toulouse, FRANCE,
06 63 41 58 47
SIRET 488 187 337 00040
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2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente d’objets artisanaux en porcelaine, réalisés à la main.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets artisanaux fabriqués en porcelaine. Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations de forme, de couleur ou d’émail peuvent exister d’un objet à l’autre. Ces variations font partie intégrante du caractère artisanal des produits et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), Hors Taxes HT* (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais Ils tiennent compte du temps de création, du savoir-faire artisanal, des matières premières et des cuissons nécessaires à la réalisation de chaque pièce.
Les tarifs ne prennent pas en compte les frais de port qui demeurent à la charge du Client.
5. Commande
La commande devient ferme et définitive après validation du devis par le Client.
Pour les commandes personnalisées ou réalisées sur mesure, un délai de fabrication spécifique sera communiqué au Client. Toute commande personnalisée ne pourra être annulée après validation.
6. Modalités de paiement
Le règlement s'effectuera, par virement bancaire en deux versement : 30% d'acompte seront versés à la commande et le solde à la réception des pièces.
En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
En cas de difficulté ou de question concernant le paiement, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de trouver une solution adaptée.
7. Fabrication et délais
Les délais de fabrication et d’expédition sont donnés à titre indicatif.
Le travail artisanal implique des étapes sensibles (séchage, cuisson, émaillage) pouvant parfois entraîner des ajustements de délai. Le Client en sera informé avec transparence si nécessaire.
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8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode de transport ou des contraintes de fabrication.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques sont transférés au Client à la remise des produits au transporteur.
9. Réception et réclamations
Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande à réception.
En cas de problème (article endommagé ou erreur), merci de contacter le Vendeur par email dans un délai de 48 heures, en joignant des photographies. Une solution adaptée sera recherchée avec bienveillance.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure ;
- aux produits endommagés après réception.
Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement interviendra après réception et vérification des produits retournés.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les produits, créations, modèles, photographies, textes et visuels sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans limite géographique, ni limite de durée.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.